Conditions générales UR1K Online-Shop

(Version septembre 2017)

1. Champ d'application et partenaire contractuel
   1.1 Les conditions générales ci-dessous (ci-après, "CG"), s'appliquent aux commandes d'articles provenant de l'assortiment de produits du Online-Shop suisse UR1K Your are uniK Distribution (www.ur1k.ch) dans leur version en vigueur au moment de la commande.
   
   1.2 Le partenaire contractuel du client est UR1K You are uniK Distribution, La Condémine 49, 1474 Châbles, Suisse, Tél. : 079 700 24 65, e-mail : contact@ur1k.ch (ci-après UR1K).
   
   1.3 Les CG forment partie intégrante du contrat conclu entre UR1K et le client. Les dispositions qui dérogent aux CG n'ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par UR1K. Des conditions contraires émises par le client ne sont pas reconnues.
   
   1.4 L'offre de produits sur www.ur1k.ch est destinée uniquement aux personnes physiques et aux sociétés qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse et qui peuvent, dans la mesure où le client décide de se faire livrer les articles (cf. chiffre 3.2), indiquer une adresse de livraison en Suisse.
2. Processus de commande et conclusion du contrat
   2.1 Le client peut choisir des articles provenant de l'assortiment de produits sur www.ur1k.ch et les rassembler dans un "panier" en cliquant sur le bouton "ajouter au panier".
   
   2.2 En cliquant sur le bouton "commander", le client fait une offre d'achat qui le lie portant sur les articles qui se trouvent dans son panier et déclare accepter les présentes CG.
   
   2.3 Pour une commande en ligne, l'acheteur doit s'identifier dans la boutique en ligne avec son nom d'utilisateur ou son adresse e-mail et avec son mot de passe (désigné ci-après par "données d'accès"; le compte d'utilisateur correspondant "compte en ligne"). Si l'acheteur ne dispose pas encore d'un compte en ligne, il sera exhorté, lors de sa première commande en ligne, à s'enregistrer dans la boutique en ligne avec les données nécessaires.
   
   2.4 La confirmation de commande envoyée immédiatement après par le biais d'un courrier électronique automatique prouve que la commande du client est parvenue chez UR1K mais ne constitue pas encore une acceptation de l'offre du client.
   
   2.5 Un contrat n'est conclu que par la déclaration d'acceptation de UR1K, qui est envoyée par courrier électronique (confirmation d'achat) au client, au plus tard cependant par l'envoi des articles commandés ou l'avis de mise à disposition.
   
   2.6 Si un article commandé n'est pas disponible, UR1K se réserve le droit de ne pas accepter l'offre du client, si bien qu'aucun contrat n'est conclu. Le client en est informé par courrier électronique. D'éventuels montants déjà payés pour les articles commandés sont dans ce cas remboursés au client.
   
   2.7 Si seule une partie des articles commandés est disponible ou si les articles commandés dépassent la quantité habituelle pour un ménage, UR1K se réserve le droit de n'accepter l'offre du client que pour une partie des articles, si bien qu'un contrat n'est conclu que pour ce qui concerne ces articles. Le client en est informé par courrier électronique. D'éventuels montants déjà payés pour la partie restante des articles sont dans ce cas remboursés au client.
   
   2.8 S'il devait s'avérer, après la conclusion du contrat, que les articles commandés ne peuvent être livrés en tout ou partie en raison de force majeure ou pour des motifs non imputables à UR1K, celle-ci est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est informé par courrier électronique. D'éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d'un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d'un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir d'autre prétention.
3. Livraisons
   3.1 UR1K est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Des livraisons supplémentaires sont effectuées dès la réception de la marchandise. Si UR1K mentionne des délais de livraison ou de mise à disposition, il s'agit de délais indicatifs sans engagement. Si un délai de livraison ou de mise à disposition indiqué par UR1K n'est pas respecté, le client est en droit, à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours qu'il fixe par écrit, de se retirer du contrat pour ce qui concerne les articles qui n'ont pas été livrés ou mis à disposition. D'éventuels montants déjà payés sont dans ce cas remboursés au client. Le client ne peut faire valoir d'autre prétention.
   
   3.2 Si le client décide de se faire livrer les articles, il faut compter une semaine jusqu’au moment où les articles sont confiés au transporteur pour livraison. UR1K se réserve le droit de choisir le transporteur. Les articles ne sont livrés qu'en Suisse.
   
   3.3 Les risques de la chose passent au client dès la remise des articles au transporteur. Les articles sont assurés contre les dommages survenant pendant le transport, dans la mesure où la valeur des articles dépasse la limite maximale de la responsabilité du transporteur. Afin de préserver ses droits à l'encontre du transporteur et/ou de la compagnie d'assurance, le client doit, à la réception de l'envoi, s'assurer que les articles sont en bon état et livrés dans leur totalité. En cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents, le client doit faire valoir une réserve détaillée et écrite auprès du transporteur. Des dommages survenus pendant le transport ou des différences de quantité qui ne sont pas apparents doivent être signalés immédiatement et par écrit, au plus cependant dans un délai de cinq jours, chez UR1K You are uniK Distribution, La Condémine 49, 1474 Châbles, Suisse, Tél. : 079 700 24 65, e-mail : contact@ur1k.ch. L'acceptation sans réserve (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents) ou l'expiration du délai de cinq jours (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité non apparents) entraîne la péremption du droit contre le transporteur et/ou la compagnie d'assurance.
   
   3.4 La livraison et la mise en place des articles doivent être raisonnablement possibles sans utiliser des moyens tels que monte-charges, câbles, véhicules spéciaux ou moyens analogues. Il appartient au client d'indiquer à l'avance l'existence d'éventuelles difficultés et/ou obstacles lors de la livraison ou mise en place des articles et de se renseigner sur d'éventuelles conséquences en matière de frais. Les articles dont le lieu de destination ne peut pas être atteint directement par le transporteur, sont transportés jusqu'au lieu le plus proche (p.ex. station inférieure d'un téléphérique).
   
   3.5 Le client est tenu de réceptionner l'envoi. S'il s'avère qu'un envoi ne peut être livré et que les articles sont renvoyés à UR1K, celle-ci se réserve le droit de renoncer à l'exécution tardive des obligations du client relatives aux articles non réceptionnés, sans fixer de délai supplémentaire. UR1K est en outre en droit d'exiger des dommages-intérêts fondés sur l'inexécution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour sur les articles non réceptionnés.
4. Prix et paiement
   4.1 Tous les prix sur www.ur1k.ch sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA (au taux légal) et droits d'auteur compris.
   
   4.2 Les frais de livraison et d'éventuels frais supplémentaires (par ex. surtaxes selon le moyen de paiement choisi) sont indiqués séparément et facturés au client en sus.
   
   4.3 UR1K se réserve le droit, et le client y consent, d'effectuer une vérification de la solvabilité du client et de son adresse, de collecter des renseignements à ce sujet et de transmettre les données du client à des tiers à cette fin. UR1K se base à cet égard sur les indications du client et il est tenu compte des informations de tiers. Le client ne peut faire usage que des moyens de paiement indiqués à la fin du processus de commande.
   
   4.4 Le prix convenu, les frais de livraison et d'éventuels frais supplémentaires (cf. chiffre 4.2) sont immédiatement échus à la commande.
5. Réserve de propriété
   5.1 Les articles demeurent la propriété de UR1K jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de ou en relation avec l'achat effectué. Le client autorise UR1K à procéder, aux frais du client, à l'inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.
6. Droit de retour
   6.1 UR1K accorde au client un droit de retour volontaire pendant un délai de 7 jours dès la livraison. Le droit de retour est subordonné à la condition que l'article ne soient pas endommagés, que l'emballage original n'ait pas été ouvert et que l'article n'ait pas été utilisé. Lorsque plusieurs articles sont achetés ensemble à un prix global, le droit de retour volontaire ne porte que sur l'ensemble des articles. Le client doit présenter la facture originale. Pour faire valoir son droit de retour et entamer le processus y relatif, le client doit s'adresser par écrit à UR1K You are uniK Distribution, La Condémine 49, 1474 Châbles, Suisse, Tél. : 079 700 24 65, e-mail : contact@ur1k.ch. Les risques et frais du transport ou du renvoi sont à la charge du client.
7. Garantie et responsabilité
   7.1 Si UR1K accorde au client une garantie à compter de la livraison, pour les anomalies qui résultent d'un défaut de matériau ou de fabrication, elle sera indiquée lors de l’achat sur www.ur1k.ch (description de produit, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations).
   
   7.2 Le droit de garantie du client est satisfait au choix de UR1K par la réparation de l'article, la livraison d'un article de remplacement équivalent et sans défaut, la réduction du prix ou l'annulation du contrat (résolution). Les réparations sont effectuées par UR1K ou par des ateliers de réparation mandatés par celle-ci. Le client n'est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n'a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du client s'éteint en cas d'intervention technique et de défauts résultant d'une manipulation inadéquate, d'une sollicitation excessive, d'une utilisation inappropriée, d'une intervention extérieure (dégâts dus à l'humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou de l'inobservation du mode d'emploi et des instructions d'entretien du fabricant.
   
   7.3 En cas de livraison d'un article de remplacement équivalent et sans défaut, le délai de garantie indiquée sur www.ur1k.ch (description de produit, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) est à nouveau valable dès la livraison de l'article de remplacement. Il en va de même en cas de réparation, le délai de garantie est à nouveau valable dès la livraison.
   
   7.4 Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s'adresser par écrit à UR1K You are uniK Distribution, La Condémine 49, 1474 Châbles, Suisse, Tél. : 079 700 24 65, e-mail : contact@ur1k.ch et présenter la facture originale.
8. Protection des données
   8.1 UR1K traite les données personnelles du client dans le strict respect des dispositions applicables de la loi suisse sur la protection des données.
9. Divers
   9.1 Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces CG devaient être sans effet, cela n'affecterait pas la validité des dispositions restantes.
   
   9.2 Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. L'application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
   
   9.3 Le for exclusif pour toutes actions en justice est au siège de UR1K, sauf en cas de litiges nés de contrats conclus avec des consommateurs.
   
   9.4 En cas de litiges conclus avec des consommateurs, le for est celui du domicile ou du siège de l'une des parties lorsque l'action est intentée par le client, celui du domicile du client lorsque l'action est intentée par UR1K.